Le Contrat d’apprentissage
L’apprenti
Qui peut devenir apprenti ?
Un apprenti doit être âgé entre 16 et 29 ans au début du contrat d’apprentissage.
Des dérogations existent pour :
– Les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu dans le cadre de contrats d’apprentissage successifs,
– Les travailleurs handicapés,
– Les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, à la suite d’une rupture de contrat pour raison indépendante de l’apprenti,
– Les sportifs de haut niveau.
Infos : Un salarié titulaire d’un CDI peut, par accord entre le salarié et l’employeur, être suspendu pendant la durée d’un contrat d’apprentissage conclu avec le même employeur. A la fin du contrat d’apprentissage le salarié retrouve automatiquement son CDI.
LE CFA
Le CFA (centre de formation des apprentis) est le référent pédagogique :
– Il est déclaré par la DREETS
– Il diffuse une formation de qualité.
– Il est reconnu par l’autorité de certification concernée pour dispenser des formations préparant à un titre ou diplôme professionnel délivré par un certificateur tiers.
Référent CFA au sein de SPE FORMATION :
Gilles PEREZ – gilles.speformation@orange.fr
Les droits de l’apprenti
Des dérogations existent pour :
– Le statut de salarié
– La couverture sociale.
– L’apprenti est assuré social.
– L’apprenti bénéficie des remboursements et des indemnités journalières
de la Sécurité Sociale.
– La DDCS ou DDCSPP, la DRDJSCS.
L’apprenti s’engage :
– Être Assidu, et impliqué aux cours dispensés par l’établissement de
formation, ainsi qu’en entreprise.
– Tenir un poste de travail.
– Respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et du centre de formation.
– Se présenter à l’examen du diplôme.
QUELQUES CHIFFRES
CANDIDATS
- Taux d'insertion 78%
- Taux de réussite 84%
- Taux de satisfaction 94%
- Taux de retour sur les enquêtes 80%
- Taux d'abandon 4%
- Taux de ruptures 2%
Les démarches à effectuer
L’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti ainsi que le visa du centre de formation d’apprentis attestant l’inscription de l’apprenti à l’OPCO.
Source : Portail de l’Employeur
Quelle rémunération pour l’apprenti ?
La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge. La rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.
Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 :
